Finance et hypothèque

Revenus locatifs et baux : ce que les prêteurs examinent pour votre qualification hypothécaire

Publié le
11 min
Par Jonathan Dupuis, Courtier hypothécaire
Revenus locatifs et baux : ce que les prêteurs examinent pour votre qualification hypothécaire

Pourquoi les prêteurs examinent vos revenus locatifs à la loupe

Lorsque vous achetez un duplex, un triplex ou un autre immeuble à revenus, les loyers perçus peuvent contribuer à votre capacité d'emprunt. Mais les prêteurs ne prennent pas ces revenus pour acquis : ils veulent s'assurer que ces entrées d'argent sont réelles, stables et documentées avant de les intégrer à leur analyse. Jonathan Dupuis, courtier hypothécaire, recommande de rassembler vos documents locatifs bien avant de déposer une demande de financement, afin d'éviter les délais de dernière minute.

En pratique, un prêteur cherche à comprendre la stabilité du revenu et les conditions dans lesquelles il est généré. Un dossier bien préparé facilite cette analyse et réduit les allers-retours entre vous, votre courtier hypothécaire et l'institution financière.

Le bail écrit signé : la pièce maîtresse de votre dossier

Le document central que les prêteurs demandent est le bail écrit et signé par les deux parties. Un bail en règle indique clairement le montant du loyer mensuel, la durée de la location, les noms des locataires et la date d'entrée en vigueur. Ces informations permettent au prêteur de confirmer que le revenu existe, qu'il est convenu par contrat et qu'il couvre une période précise.

Voici les éléments que les prêteurs examinent typiquement dans un bail :

  • Le montant du loyer : il doit correspondre aux revenus que vous déclarez dans votre demande.
  • Les dates de début et de fin : un bail actif et non expiré est nettement plus solide qu'un bail dont la période est révolue.
  • Les signatures : locateur et locataire doivent tous deux avoir signé le document pour qu'il soit considéré comme un accord formel.
  • Les conditions particulières : certains prêteurs lisent les clauses pour détecter des arrangements inhabituels, comme un loyer réduit en échange de services, qui pourraient modifier la valeur réelle du revenu.

Au Québec, le Tribunal administratif du logement (TAL) encadre les baux résidentiels. Un bail conforme aux pratiques en vigueur inspire davantage confiance à un prêteur qu'un document maison incomplet.

Bail expiré ou bail verbal : les risques pour votre dossier

Un bail verbal ou une entente informelle entre propriétaire et locataire ne constitue généralement pas une preuve suffisante pour un prêteur. Sans document écrit, il est impossible de confirmer le montant convenu, la durée ou les conditions de la location. Le prêteur peut alors refuser de comptabiliser ce revenu dans votre analyse, ce qui réduit votre capacité d'emprunt calculée.

Un bail expiré pose un problème similaire. Même si le locataire continue d'occuper le logement et de payer son loyer, le prêteur peut considérer que la situation est précaire, faute d'engagement formel à jour. Dans ce cas, il est conseillé de régulariser la situation avant de soumettre votre demande : un renouvellement de bail signé ou un nouveau bail en bonne et due forme renforce considérablement votre dossier.

Les prêteurs peuvent également demander des preuves supplémentaires pour comprendre la stabilité du revenu, notamment des relevés bancaires montrant les dépôts de loyer, des déclarations fiscales ou d'autres documents qui corroborent ce que le bail indique. Plus votre documentation est cohérente, plus l'analyse est fluide.

Comment préparer un dossier de baux solide

La préparation de votre dossier locatif est une étape à ne pas négliger. Voici une approche pratique pour mettre toutes les chances de votre côté :

  1. Faites l'inventaire de vos baux : listez chaque unité locative, le loyer mensuel correspondant et la date d'expiration du bail en vigueur.
  2. Vérifiez que chaque bail est signé : une signature manquante peut suffire à remettre en question la validité du document aux yeux d'un prêteur.
  3. Mettez à jour les baux expirés : si un locataire est en place depuis longtemps sans bail renouvelé, c'est le moment de régulariser la situation par écrit.
  4. Conservez les preuves de paiement : les relevés bancaires des derniers mois qui montrent les dépôts de loyer constituent un complément utile aux baux.
  5. Préparez vos déclarations fiscales : si vous êtes déjà propriétaire d'un immeuble locatif, vos revenus de location déclarés dans vos impôts sont souvent demandés pour valider l'historique.

Votre courtier hypothécaire peut vous guider sur les documents précis que chaque prêteur est susceptible de demander selon votre situation. Consultez la page des services offerts pour en savoir plus sur l'accompagnement disponible.

Le rôle du courtier hypothécaire dans la validation de vos revenus locatifs

Un courtier hypothécaire agit comme intermédiaire entre vous et les prêteurs. Son rôle est notamment de vous aider à comprendre quels documents sont attendus, comment les présenter et pourquoi certains éléments de votre dossier pourraient soulever des questions. Il ne prend pas la décision d'approbation, qui demeure celle du prêteur, mais il peut vous aider à anticiper les demandes et à structurer votre dossier de façon claire.

Pour les revenus locatifs en particulier, chaque prêteur a ses propres critères quant à la proportion du revenu locatif qu'il accepte de comptabiliser dans votre capacité d'emprunt. Ces critères varient selon le type de propriété, le nombre d'unités et votre profil financier global. Votre courtier hypothécaire est en mesure de vous orienter vers les prêteurs dont les critères correspondent le mieux à votre situation.

Si vous souhaitez évaluer votre situation avant de rencontrer un professionnel, la calculatrice hypothécaire peut vous donner un premier aperçu de vos versements potentiels.

L'essentiel à retenir

Des baux écrits, signés et à jour sont la base d'un dossier locatif solide aux yeux des prêteurs. Avant de déposer une demande hypothécaire, prenez le temps de faire l'inventaire de vos contrats de location, de régulariser les situations informelles et de rassembler vos preuves de paiement. Un courtier hypothécaire peut vous accompagner dans cette préparation et vous aider à présenter votre dossier de façon claire et cohérente, pour que l'analyse du prêteur se déroule dans les meilleures conditions possible.

Vos baux sont-ils prêts à passer sous la loupe d'un prêteur ? Contactez Jonathan Dupuis, votre courtier hypothécaire, pour passer en revue votre dossier locatif avant de déposer votre demande, et aborder votre financement avec toute la clarté nécessaire.

Foire aux questions

Quels documents de bail dois-je rassembler avant de déposer ma demande hypothécaire ?

Faites d'abord l'inventaire de chaque unité locative : notez le loyer mensuel et la date d'expiration du bail en vigueur. Vérifiez ensuite que chaque bail est signé par les deux parties, que les dates de début et de fin sont clairement indiquées et que le montant du loyer correspond à ce que vous déclarez dans votre demande. Ajoutez à cela vos relevés bancaires récents qui montrent les dépôts de loyer, ainsi que vos déclarations fiscales si vous êtes déjà propriétaire d'un immeuble locatif.

Mon locataire est en place depuis des années sans bail renouvelé. Est-ce un problème pour ma demande ?

Oui, un bail expiré peut fragiliser votre dossier. Même si le locataire continue de payer son loyer régulièrement, l'absence d'un engagement formel à jour peut amener le prêteur à considérer la situation comme précaire. La démarche recommandée est de régulariser la situation avant de soumettre votre demande : un renouvellement de bail signé ou un nouveau bail en bonne et due forme renforce la solidité de votre dossier locatif.

Les prêteurs peuvent-ils demander autre chose que les baux pour valider mes revenus locatifs ?

Oui. Les prêteurs peuvent demander des preuves supplémentaires pour comprendre la stabilité du revenu, les activités de l'entreprise, les dépenses et les fonds disponibles, notamment des déclarations fiscales, états financiers et contrats. Il est donc utile de conserver vos relevés bancaires montrant les dépôts de loyer et d'avoir vos déclarations fiscales à portée de main pour que votre documentation soit cohérente d'un document à l'autre.

Un bail verbal suffit-il pour que le prêteur comptabilise le revenu locatif dans ma capacité d'emprunt ?

En règle générale, non. Une entente verbale ou informelle ne permet pas au prêteur de confirmer le montant convenu, la durée ni les conditions de la location. Sans document écrit signé, le prêteur peut refuser de comptabiliser ce revenu dans son analyse, ce qui réduit la capacité d'emprunt calculée. Si vous êtes dans cette situation, la priorité est de mettre un bail écrit en place avant de déposer votre demande.

Comment un courtier hypothécaire peut-il m'aider à présenter mes revenus locatifs ?

Votre courtier hypothécaire peut vous guider sur les documents précis que chaque prêteur est susceptible de demander selon votre situation, vous expliquer pourquoi certains éléments de votre dossier pourraient soulever des questions et vous orienter vers les prêteurs dont les critères correspondent le mieux à votre profil. Il agit comme intermédiaire pour que votre dossier soit présenté de façon claire et cohérente, la décision d'approbation demeure celle du prêteur.

Jonathan Dupuis

Jonathan Dupuis

Courtier hypothécaire

Mon rôle comme courtier hypothécaire est de vous accompagner et de vous simplifier le processus de financement. À l’écoute de vos besoins, j’accorde une grande importance à l’accompagnement, à la communication et au souci du détail afin de vous offrir un service personnalisé et adapté à votre situation. Que ce soit pour un premier achat, une préqualification, un renouvellement, un refinancement, une consolidation de dettes ou un projet d’investissement immobilier, je serai là pour vous guider à chaque étape, répondre à vos questions et vous aider à bien planifier votre projet. Je dessers dans la province de Québec

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